CENTRE-VILLE/réNOVONS ENSEMBLE NOTRE HABITAT
propRiétaires
bailleurs
Les aides pour rénover, améliorer, adapter votre logement
CONDITIONS
Vous êtes propriétaire d’un logement locatif occupé ou vacant, ou vous souhaitez investir dans l’immobilier ancien ? Pour vos projets de travaux, vous pouvez bénéficier de conseils et d’aides financières.
Pour Quels Travaux ?
Les aides financières sont prioritairement destinées à traiter la rénovation lourde de l’habitat dégradé, la mise aux normes de sécurité et de salubrité des logements, ainsi que la réduction des charges énergétiques (chauffage, isolation).
Les aides de l’Anah peuvent représenter 35 à 45 % du montant des travaux réalisés par entreprises et elles peuvent être cumulées avec d’autres financements (Ville de Toul, Action Logement, Conseil Départemental, Communauté de Communes Terres Touloises, caisses de retraite).
Une évaluation gratuite et sans engagement
Le CAL SOLIHA, vous accompagne dans vos démarches : renseignements, visite de votre logement et conseils techniques sont gratuits et sans engagement.
Les aides financières sont conditionnées à un plafonnement du loyer après travaux : voir auprès du CAL SOLIHA les niveaux de loyers pouvant s’appliquer sur Toul (social ou intermédiaire) et les avantages fiscaux liés.
Document à télécharger
La Ville de Toul, avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), Action Logement et la Communauté de Communes Terres Touloises s’engagent à aider à la rénovation de 200 logements sur le centre-ville d’ici 2024.
LES OBJECTIFS
• Lutter contre l’habitat indigne ou non décent,
• Traiter de l’habitat vacant et très dégradé,
• Améliorer les performances énergétiques,
• Adapter les logements au vieillissement ou au handicap,
• Aider les copropriétés fragiles ou en difficultés.
Environ 5 millions d’Euros d’aides financières sont
réservées pour atteindre cet objectif, avec ces
priorités d’intervention.
votre interlocuteur
Le CAL SOLIHA (Centre d’Amélioration du Logement) a été missionné pour animer ce dispositif en faveur de l’habitat, conseiller les propriétaires souhaitant réaliser des travaux et instruire toutes les demandes d’aides financières.
périmètre
10 % d’aide en PLUS !
L’OPAH-RU concerne l’ensemble de la ville intramuros, mais les aides majorées par la Ville de Toul sont mises en place sur le centre médiéval.
Pour prendre en compte les surcoûts liés à la vétusté du bâti et aux enjeux architecturaux et patrimoniaux sur ce périmètre, la Ville de Toul accorde une aide s’ajoutant aux subventions de l’Anah, et pouvant représenter 10 % du montant des travaux.
votre projet en 5 étapes
1 – Prenez RDV avec le CAL SOLIHA
Par téléphone (03 83 30 80 60) ou lors des permanences en mairie, pour une visite du bâtiment.
2 – Le CAL SOLIHA établit le plan de financement de votre projet
En recherchant l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre et se charge de l’instruction administrative de toutes les démarches. Le CAL vous oriente vers le service de l’urbanisme pour tout programme de travaux soumis à autorisation d’urbanisme préalable.
3 – demandez des Devis d’entreprises
Sur la base de vos devis d’entreprises (ou estimatif du maître d’œuvre), le CAL SOLIHA se charge de l’instruction administrative des demandes d’aides financières.
4 – attendez l’accord des financeurs
Dès que vous avez obtenu l’accord des financeurs, vous pouvez engager vos travaux.
5 – recevez les aides après travaux
Les aides financières sont versées sur présentation des factures acquittées et après contrôle par le CAL SOLIHA et l’Anah de la bonne réalisation des travaux. Les aides complémentaires de la Ville de Toul sont payées après délibération du Conseil Municipal.
ATTENTION
Ne commencez pas vos travaux avant d’avoir obtenu tous les accords (autorisation de travaux si nécessaire, et notifications des financements)
Autorisations d’urbanisme
Direction de l’Urbanisme,
de l’Aménagement et du Renouvellement Urbain
tél. : 03 83 63 76 37
mail : urbanisme@mairie-toul.fr
Une opération financée par