Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

centre ville de toul

Requalification et valorisation du patrimoine architectural

La Ville de Toul, retenue dans le cadre du programme national « Action Cœur de Ville », s’implique aujourd’hui fortement dans la reconquête de son centre-ville. Cette dynamique repose sur des actions diversifiées en matière de soutien à l’activité commerciale, d’aménagements urbains, de valorisation du patrimoine et de rénovation des logements.

Concernant l’habitat, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain est mise en place pour la période 2019-2024. Elle permet d’aider techniquement et financièrement les propriétaires qui souhaitent engager des travaux de rénovation des logements qu’ils occupent ou qu’ils proposent à la location, sur l’ensemble du centre-ville (voir carte ci-contre)

Une attention particulière est portée sur le quartier médiéval, où la Ville de Toul et ses partenaires, pour prendre en compte les surcoûts liés à la vétusté du bâti et aux enjeux patrimoniaux, apportent une aide financière de 10%, complémentaire à celle de l’Agence Nationale de l’Habitat.

Les partenaires financiers du dispositif d’OPAH-RU

Par une convention de programme signée le 8 novembre 2019, le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), Action Logement et la Communauté de Communes Terres Touloises, s’engagent aux côtés de la Ville de Toul sur un objectif de près de 200 logements à améliorer sur les 5 années opérationnelles.

Environ 5 Millions d’Euros sont réservés par l’ensemble des signataires pour atteindre cet objectif, répartis sur plusieurs priorités d’amélioration de l’habitat qui sont :
• La lutte contre l’habitat indigne ou non décent,
• Le traitement de l’habitat vacant et très dégradé,
• L’amélioration des performances énergétiques des logements,
• L’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap,
• L’aide aux copropriétés fragiles ou en difficultés.

Par ailleurs, la Ville de Toul a missionné un opérateur, le Centre d’Amélioration du Logement (CAL-SOLIHA), pour animer ce dispositif en faveur de l’habitat, conseiller gratuitement les propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux (propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires), et instruire toutes les demandes d’aides financières.

Des aides pour quels travaux

Au niveau des propriétaires occupants

L’Anah accorde des aides, sous conditions de ressources (les plafonds de revenus sont réévalués chaque année : à voir sur le site internet www.anah.fr ou auprès du CAL-SOLIHA). Les subventions, pouvant représenter 45 à 60% du coût des travaux, portent prioritairement sur trois types d’interventions :
• La rénovation lourde d’un logement très dégradé (accession à la propriété dans un logement ancien par exemple),
• L’amélioration énergétique (chauffage, ventilation, isolation, fenêtres). Attention, les travaux doivent permettre d’atteindre un gain minimal de 35% de performance. Voir le CAL-SOLIHA pour un diagnostic énergétique complet.
• L’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées (pose de douche, monte-escalier électrique, rampe, domotique, …).
Pour ces travaux prioritaires, des possibilités d’aides complémentaires existent, auprès du Département ou des caisses de retraite. Le CAL-SOLIHA vous aidera à mobiliser tous les financements auxquels vous pouvez prétendre.

Au niveau des propriétaires bailleurs

Les aides aux propriétaires proposant un logement à la location peuvent représenter 35 à 45% du montant des travaux. Pas de conditions de revenus pour le propriétaire, mais un engagement sur 9 ans à plafonner le niveau du loyer des logements bénéficiant de subventions. Les aides sont destinées prioritairement à financer :
• La rénovation complète de logements dégradés ou très dégradés, et tout particulièrement des logements inoccupés depuis plusieurs années, et nécessitant une réhabilitation globale,
• L’amélioration énergétique,
• Les travaux de mise aux normes de sécurité ou de salubrité.
Là encore, il existe des possibilités d’aides complémentaires, à voir auprès du CAL-SOLIHA. 

Au niveau des copropriétés

Les copropriétaires peuvent être financés à titre individuel, pour les travaux concernant leur logement, mais des aides spécifiques aux syndics ou gestionnaires de copropriétés sont mises en place pour les travaux sur parties communes d’immeubles, visant notamment des objectifs d’amélioration énergétique, de sécurité ou de mise aux normes d’accessibilité.

Au niveau de tous les propriétaires

La Ville de Toul finance les travaux d’embellissement des façades sur rues dans le cadre du dispositif ‘Couleurs de Quartiers’. Tous les travaux de peinture, de crépis, de traitement d’éléments de pierre de taille ou de ferronneries peuvent être pris en compte. Voir les modalités précises auprès du Service Urbanisme de la Ville ou du CAL SOLIHA.